Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Sirene (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 - Définitions

• Site : désigne le site internet Sirene accessible à l'adresse https://sdis53.sirene-app.fr
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site
• Apprenant : désigne un utilisateur inscrit ayant accès aux formations et contenus pédagogiques
• Formateur : désigne un utilisateur inscrit ayant la capacité de créer et gérer des contenus de formation
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, vidéos, formations, scénarios, quiz, etc.)

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur.

Sirene se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités du Site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4.2 Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement Sirene.

4.3 Types de comptes

Le Site propose deux types de comptes :

• Compte Apprenant : permet d'accéder aux formations, de suivre des cours et de passer des quiz
• Compte Formateur : permet en plus de créer des formations, des scénarios et des évaluations. L'accès à ce type de compte nécessite un code d'accès fourni par l'organisation.

Article 5 - Utilisation du Site

5.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

5.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Publier du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité d'un tiers
• Reproduire ou distribuer le contenu du Site sans autorisation

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, formations, scénarios, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sirene ou de ses partenaires.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus dans le cadre de sa formation. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 7 - Contenus créés par les utilisateurs

Les formateurs sont responsables des contenus qu'ils créent et publient sur le Site. Ils garantissent que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes aux lois en vigueur.

En publiant du contenu sur le Site, le formateur accorde à Sirene une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

Article 8 - Responsabilité

Sirene s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du Site pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnements liés à des causes externes (problèmes de connexion, virus, etc.)
• Utilisation non conforme du Site par l'utilisateur
• Contenu créé par les utilisateurs

Article 9 - Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Sirene se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur
• Supprimer tout contenu non conforme
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 10 - Modification des CGU

Sirene se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dev-email@wpengine.local